Informations légales

Mentions légales

Dernière mise à jour : mai 2026

Les présentes mentions légales encadrent l'utilisation du site agclim17.fr. Elles sont publiées en application de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD, règlement UE 2016/679).

Éditeur du site

Le site agclim17.fr est édité par AG CLIM 17, société à responsabilité limitée (SARL).

Hébergement

Le site est hébergé par OVH SAS, société par actions simplifiée au capital de 10 174 560 €.

Conception et réalisation

Le site agclim17.fr a été conçu et réalisé par Studio Bamboo, studio de design et de développement web basé à La Rochelle. Site : studiobamboo.fr.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site agclim17.fr (textes, photographies, illustrations, logos, marques, vidéos, sons, mise en page, charte graphique, code source) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle. Ces éléments sont la propriété exclusive d'AG CLIM 17 ou de ses partenaires ayant autorisé leur utilisation.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable d'AG CLIM 17, est strictement interdite. Une telle utilisation constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les marques citées sur le site (Daikin, Atlantic, Mitsubishi, Panasonic, et autres) sont la propriété exclusive de leurs détenteurs respectifs.

Crédits photographiques

Photographies de chantiers et d'équipes : AG CLIM 17, tous droits réservés. Photographies d'illustration : Adobe Stock, sous licence d'utilisation commerciale. Photographies du studio : Studio Bamboo, La Rochelle.

Données personnelles et RGPD

Responsable du traitement

AG CLIM 17, représentée par Gregory MAURY, est responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site agclim17.fr.

Données collectées et finalités

Lorsque vous utilisez le formulaire de contact ou de demande de devis, nous collectons les données suivantes : nom, prénom, adresse postale, code postal, ville, adresse email, numéro de téléphone et la description du projet que vous souhaitez nous soumettre. Ces données sont strictement nécessaires au traitement de votre demande et à l'établissement d'un devis personnalisé.

Aucune donnée n'est collectée à votre insu. Aucune donnée n'est cédée, vendue ou transmise à des tiers commerciaux.

Base légale

Le traitement repose sur l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD) et sur votre consentement explicite (article 6.1.a du RGPD) lorsque vous validez le formulaire.

Durée de conservation

Vos données sont conservées pendant trois ans à compter de notre dernier contact. Au-delà, elles sont supprimées de nos bases actives. Les données nécessaires au respect de nos obligations légales et comptables (devis acceptés, factures) sont conservées dix ans conformément au Code de commerce.

Destinataires

Vos données sont accessibles uniquement aux collaborateurs habilités d'AG CLIM 17 (équipe commerciale et administrative). Elles peuvent être communiquées, dans le strict cadre de votre dossier, à nos partenaires techniques (organismes de financement MaPrimeRénov', fournisseurs d'équipements pour étude de faisabilité), à notre hébergeur OVH (stockage technique), et le cas échéant à l'administration fiscale ou aux autorités judiciaires sur réquisition.

Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles : droit d'accès, droit de rectification, droit à l'effacement, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité, droit d'opposition, droit de retirer votre consentement à tout moment, droit de définir des directives post-mortem.

Pour exercer ces droits, écrivez-nous à agclim17@gmail.com ou par courrier au siège social. Pour des raisons de sécurité, une justification d'identité pourra vous être demandée. Nous nous engageons à répondre dans un délai d'un mois maximum.

Si vous estimez que le traitement de vos données ne respecte pas la réglementation, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07. Site : cnil.fr.

Cookies et traceurs

Le site agclim17.fr utilise différents types de cookies pour fonctionner et mesurer son audience. Lors de votre première visite, un bandeau vous permet de consentir, refuser ou paramétrer ces cookies finement.

Cookies strictement nécessaires

Déposés sans consentement, ils assurent le bon fonctionnement du site (gestion de session, sécurité, mémorisation de vos préférences de cookies).

Cookies de mesure d'audience

Soumis à consentement, Google Analytics 4 est configuré en mode anonymisation des adresses IP, pour comprendre comment le site est utilisé et l'améliorer.

Cookies tiers cartographiques

Soumis à consentement, Google Maps permet d'afficher notre localisation et nos zones d'intervention.

Vous pouvez à tout moment modifier vos choix en cliquant sur le lien « Gestion des cookies » présent dans le pied de page du site. La durée de conservation des cookies n'excède pas treize mois conformément aux recommandations de la CNIL.

Droit de réponse

Conformément à l'article 6 IV de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004, toute personne nommée ou désignée sur le site dispose d'un droit de réponse. La demande doit être adressée au directeur de la publication par lettre recommandée avec accusé de réception au siège social, dans un délai de trois mois à compter de la mise à disposition au public du contenu concerné.

Liens hypertextes

Le site agclim17.fr peut contenir des liens vers des sites tiers (organismes officiels, partenaires, fournisseurs). AG CLIM 17 n'exerce aucun contrôle sur ces sites externes et ne saurait être tenue responsable de leur contenu, de leurs pratiques en matière de protection des données ou de tout dommage résultant de leur consultation.

La création de liens hypertextes pointant vers agclim17.fr depuis un site tiers est libre, sous réserve qu'elle ne porte pas atteinte à l'image d'AG CLIM 17 et que la source soit clairement identifiée.

Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux de La Rochelle, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs.